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Votre oeuvre est mise en ligne illégalement ? Que faire ?
Écrit pour Copibec l Catégorie: Pub et Internet | Date: 19-3-19
LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR
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Internet regorge de sites web où sont partagées des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur sans le consentement des titulaires de droits. Dans ce monde où règne l’anonymat et l’impression d’absence de responsabilité, un titulaire de droits d’auteur peut se sentir démuni face à une utilisation illégale de ses œuvres. Que faire si vous voyez votre œuvre partagée sans votre consentement ?
Entamer des procédures légales sera la première action à laquelle vous penserez. C’est le cas de la majorité des titulaires de droits dans cette situation qui communiquent avec nous. Or, de simples démarches préliminaires pourraient vous éviter bien des cauchemars.
Que devriez-vous faire ?
Il est possible que l’œuvre soit publiée sur le web en toute légalité sans que vous le sachiez, mais il est aussi possible que la personne publiant votre œuvre en ligne agisse de bonne foi, ignorant qu’elle enfreint vos droits d’auteur.
Les partages illégaux de contenus protégés par le droit d’auteur ne sont pas toujours commis par des pirates invétérés. S’il est vrai que nul n’est censé ignorer la Loi, résoudre le problème à coup de menaces de poursuites et de mises en demeure peut représenter une perte de temps et d’énergie, et risque même de vous faire perdre des opportunités !
Voici les questions que vous devriez vous poser et les démarches à entreprendre pour faire retirer votre œuvre d’un site.
Le site détient-il une autorisation de partager ?
C’est la première question que vous devez vous poser. La deuxième question à se poser : qui sont les personnes susceptibles d’avoir donné l’autorisation au site web ?
Est-ce que d’autres personnes que vous détiennent des droits sur l’œuvre ? Ces personnes peuvent avoir donné une autorisation sans vous en informer. Avaient-ils le droit de le faire ? Cela dépend de vos ententes avec eux.
Avant d’appeler un avocat, d’écrire à Copibec et, surtout, de communiquer avec les administrateurs du site web, consultez vos collaborateurs. Qui sait ? Peut-être ont-ils perçu des redevances pour cette utilisation ?
Le site web partage sans autorisation
Vous avez fait le tour de vos collaborateurs et vous savez qu’ils n’ont pas été en contact avec les administrateurs du site. Vous pouvez en déduire que votre œuvre est en ligne illégalement.
Sachant cela, est-ce que vous devez entamer des recours légaux ? Peut-être pas. D’autres questions doivent se poser d’abord. Voici pourquoi :
La personne ayant mis votre œuvre en ligne sans votre consentement ignore probablement qu’elle enfreint vos droits d’auteur. Le site en faute n’est pas toujours un site de pirates et les gens qui l’utilisent ne sont peut-être que mal informés plutôt que malintentionnés. Soyons clairs ! Cela ne les dégage pas de leurs responsabilités, mais sachant cela, on peut entamer nos démarches en présumant de leur bonne foi.
Voici quelques exemples de sites où vos œuvres peuvent être partagées sans autorisation par des gens ignorant qu’ils enfreignent le droit d’auteur :
- Les sites web d’individus, d’organisations ou d’entreprises ignorant les règles entourant le droit d’auteur
- Les sites d’entreprises ou d’organisations dont le contenu est généré par des employés non sensibilisés aux questions de droit d’auteur
- Les sites web dont le contenu est généré par les utilisateurs et pour lesquels les administrateurs peuvent difficilement vérifier la légalité de l’intégralité du contenu.
Exemple :
Les médias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram)
Les plateformes de vidéos et musiques en continu (Youtube, Vimeo, Spotify)
Les forums de discussion
Les sections « commentaires » de blogues
Les agrégateurs de contenu
Les sites de partage de matériel pour enseignants
Les sites que les utilisateurs confondent avec un intranet protégé.
Comment demander le retrait de votre œuvre
De nombreux sites disposent de mécanismes permettant de demander le retrait de fichiers contrefaits.
Vérifiez si le site possède un mécanisme de demandes de retraits de fichiers contrefaits. En règle générale, les sites possédant un tel outil retirent les œuvres diffusées dans l’illégalité moins de 48 heures après la demande. Vous devriez trouver le mécanisme de retrait dans les conditions d’utilisation du site. Certains sites web regroupent ces conditions des rubriques nommées « droit d’auteur », « avis légal », « politique d’utilisation », « politique de confidentialité » « termes et conditions » ou « DMCA (Digital Millenium Copyright Act) ».
Certains sites demanderont un courriel détaillé, d’autres offriront un formulaire. Dans tous les cas, voici les informations que vous devrez fournir :
- Une confirmation que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes le représentant autorisé de ce dernier
- Vos coordonnées complètes (courriel, téléphone, adresse postale)
- L’identification des œuvres contrefaites au moyen des références bibliographiques.
- La localisation exacte des documents, soit le lien URL de la page où se trouve l’œuvre.
- Une mention que la reproduction des œuvres a été faite sans autorisation des titulaires de droits ou de leurs agents et en contravention de la Loi canadienne sur le droit d'auteur.
Si le site n’offre aucun mécanisme de retrait
Ne vous en faites pas, c’est fréquent. Dans ce cas, un courriel courtois dans lequel vous offrez les informations mentionnées précédemment devrait suffire.
Nous croyons pertinent de le répéter : les gens utilisant vos œuvres sans votre autorisation ne sont pas toujours des pirates. Il est probable qu’ils n’aient pas eu de réflexion à ce sujet ou qu’ils soient convaincus de ne pas enfreindre la Loi sur le droit d’auteur.
Il est raisonnable de croire que le propriétaire du site s’excusera et retirera votre œuvre dans les plus brefs délais. Vous pourriez même proposer une licence d’utilisation à l’administrateur du site web et négocier des redevances !
Attention : demandez le retrait au bon site web !
Plusieurs sites offrent des liens vers des sites tiers où il est possible de télécharger votre œuvre illégalement. C’est le cas de certains forums où les internautes se partagent des liens vers des sites de téléchargements illégaux.
Lorsque vous effectuez une demande de retrait, vous devez vous assurer d’adresser celle-ci au site de téléchargement illégal et non pas au forum ou site offrant un lien vers celui-ci. Vous ferez d’une pierre, deux coups. Votre œuvre sera retirée du site de téléchargement et le lien pointant vers ce site deviendra caduc.
Le propriétaire refuse de retirer votre œuvre ?
Si ces démarches n’offrent aucun résultat, la voie juridique représente votre seul recours. Nous suggérons de faire appel au service d’un avocat.
Le rôle de Copibec dans la lutte au piratage
Jadis, Copibec collaborait avec la GRC pour mettre fin aux partages illégaux d’œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Depuis quelques années, les autorités policières n’interviennent plus sur ce type de dossiers.
Compte tenu du volume de fichiers contrefaits disponibles et du temps requis pour chaque retrait, Copibec n’est pas en mesure d’effectuer la veille ni les dénonciations pour vos œuvres en votre nom.
Toutefois, Copibec continue de documenter les cas de violation des droits d’auteur. Si vous découvrez des cas illégaux, nous sommes également disponibles pour vous soutenir dans vos démarches. Communiquez avec nous !
Espérons que vous ne devrez jamais appliquer nos conseils !
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